PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.la-belle-electrique.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site édité pour La Belle Électrique :

12 Esplanade Andry-Farcy 38000 Grenoble

Tel : 09 54 35 86 45

Association chargée de gestion :

MixLab

Directeur de publication :

Fréderic LAPIERRE /// La Belle Électrique

Conception :

StudioPlay /// UnEspace

Graphisme :

Jean Philippe DUROUX /// StudioPlay

Développement web :

Julien Gauthier /// UnEspace

Maintenance technique

Cinnk

Responsable de publication /// Chargée de communication :

Anne-Laure POULETTE

Coordination et mise à jour :

Service de communication de La Belle Électrique /// Denis Morin

Hébergement :

Phpnet

Siret : 52303150800022

Code APE : 9004Z

Licences : 2-1064146 / 3-1064136


 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.la-belle-electrique.com implique l’acceptation intégrale des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement. Si vous n'acceptez pas dans leur intégralité les conditions d'utilisation suivantes, vous êtes priés de noter que vous n'êtes pas autorisé à accéder aux pages Web du site.

 

3. USAGES DU SITE

Le site www.la-belle-electrique.com a pour objet d’informer son utilisateur sur la vie de la salle La Belle Électrique et ses projets ou événements. Le site offre aussi la possibilité d’acheter en ligne des billets pour les événements organisés par La Belle Électrique.

À ce propos : le site la-belle-electrique.com ne fait qu’intégrer une application de vente à ses contenus pour des raisons pratiques d’accès facilité à la culture. Vis-à-vis des transactions effectuées à l’aide de ce service, MixLab ainsi que La Belle Électrique ne garantissent en rien son bon fonctionnement et se désengagent de toutes responsabilité concernant les conséquences néfastes possibles. Nous vous invitons donc, pour ce qui est des conditions de vente et tout le cadre légal du service de vente de billets en ligne, à consulter les mentions légales suivantes :

www.weezevent.com/mentions_legales.php

www.weezevent.com/templates/popup/cgu.html

Détails dans le paragraphe « limitation de responsabilité » ci-dessous.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

4.1 Propriété intellectuelle :

La Belle Électrique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et marques.

Toutes les images, informations au sens large, marques, logos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes créations intellectuelles figurant sur le site (web) sont la propriété de La Belle Électrique ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou d'une partie des éléments du site, quels que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part des responsables de l’association qui préside à La Belle Électrique.

4.2 Contrefaçons :

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.3 Droits des images :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support, quel qu'il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

4.4 Crédits photographiques :

Les visuels utilisés sont la propriété du designer web Jean Philippe DUROUX. Certaines icônes appartienne au projet Noon notamment "Projector by Piotrek Chuchla, Stack of Books by Jeremy J Bristol, Stage by Juan Pablo Bravo, High Five by Elizabeth Smith,Link by Martin Chapman, Synthesizer by Eugen Belyakoff, Innovation by william dayabaran, Draw by Claire Jones, Achieve by Juan Garces, Different ways by Juan Pablo Bravo". Le reste des éléments graphiques présents sur le site appartient à La Belle Électrique ou à ses prestataires (et notamment Jessica Calvo pour les photos, quelques autres de Denis Morin...)

Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du chargé de communication ou du directeur de La Belle Électrique.

Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de leurs auteurs et/ou de La Belle Électrique.

 

5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce site internet est conforme à la Dispense n° 7 - Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Numéro de déclaration CNIL :

A l’occasion de l’utilisation du site www.la-belle-electrique.com, peuvent donc être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.la-belle-electrique.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, le site de La Belle Électrique ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l’établissement de billets, les formulaires de contact et de devis, ainsi que pour l’inscription à la newsletter. En tant qu’utilisateur vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez donc à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. Communiquer de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale entre les organisateurs et les clients en cas d’annulation de spectacle.

Les informations personnelles requises pour l’utilisation du formulaire de contact sont sauvegardées sur une base de données servant uniquement à des fins d’information culturelle et pour le bon traitement des commandes de billets et l’envoi des e-mails automatiques (e-mail d’information, newsletter et envoi des billets).

Les données à caractère personnel sont conservées par La Belle Électrique pendant une période légale. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.la-belle-electrique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Toute modification de la politique de confidentialité et d’utilisation des données collectées fera l’objet d’une information aux intéressés.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse postale de La Belle Électrique, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

6. DROIT À L'IMAGE

La Belle Électrique respecte les principaux articles du Code civil répondant aux problématiques du droit à l’image notamment l’article 9 du Code civil : «Chacun a droit au respect de sa vie privée.»

Ainsi que l’article 1382 : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

Et l’article 226-1 : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300.000 francs (soit 45734,71 euros) d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : (...) »

Enfin, l’article 226-8 : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 100.000 francs d'amende (soit 15244,90 euros) le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention. (...) »

Cependant, puisque sont licites et exemptes d’autorisation, les images réalisées dans un lieu public et qui répondent aux besoins de l’information du public, du moment que les photos aient un rapport direct avec l’information véhiculée ; le présent site est amené à diffuser des photographies ou tout autre type d’enregistrements (audios, vidéos, etc.) pouvant être réalisés dans l’enceinte du bâtiment de La Belle Électrique à des fins d’information et de communication sur ses activités et son ambiance. Ces éléments sont contrôlés afin de ne pas porter atteinte à la dignité humaine.

Si toutefois vous apparaissiez sur le site en étant reconnaissable et que vous souhaitiez retirer votre image du site, il vous suffira d’envoyer un message à l’équipe de la communication par mail ou via le formulaire de contact, qui pourra retirer les contenus non désirables au plus vite.

Concernant le photomaton automatique présent dans le bâtiment et retransmis sur le site la-belle-electrique.com ; ce dispositif engage tout utilisateur à donner les droits à son image du moment où le bouton est pressé, cette dernière étant prise par lui-même en connaissance de cause.

La Belle Électrique se dégage donc de toute responsabilité concernant le droit à l’image sur ce service.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour y accéder l'utiliser.

Le présent site a vocation d’être le site officiel de La Belle Électrique et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La Belle Électrique s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site (La Belle Électrique fournit notamment les informations les plus précises et les plus justes possible concernant les événements qu’elle programme). Toutefois, son équipe décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bugs, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

La Belle Électrique ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des éléments échappant à son contrôle et des éventuels dommages directs et indirects (notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier) qui pourraient résulter de la connexion, de l’impossibilité d’utilisation ou de l'utilisation du site www.la-belle-electrique.com ou des informations y figurant ou qui pourraient être subis par l'environnement technique de l'utilisateur (notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux ou tout autre matériel utilisé pour accéder au site et utiliser ses services et informations).

L’association MixLab, ou ses membres, ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages quels qu’ils soient, y compris, mais non de façon limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l’interruption d’activité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de ce service.

La Belle Électrique se réserve le droit de modifier et/ou corriger, à tout moment, et sans préavis le contenu de son site et les présentes pages Web, et/ou de retirer à tout moment l'accès à ces pages.

En outre, La Belle Électrique décline toute responsabilité en cas de retards, d'erreurs ou d'omissions quant au contenu des pages du site de même qu'en cas d'interruptions ou de non-disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.

La Belle Électrique apporte néanmoins tous ses efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur son site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

Par conséquent, La Belle Électrique ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certains pays ou de l’âge de ses utilisateurs. Il appartient donc à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès du contact général ou local de La Belle Électrique si elle est susceptible d'avoir accès aux produits ou services concernés.

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

8.1 Liens hypertextes

Le site www.la-belle-electrique.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La Belle Électrique. Cependant, La Belle Électrique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Pour votre commodité, La Belle Électrique peut insérer dans ses pages Web des liens vers d'autres sites Internet qui sont la propriété de tiers ou qui sont gérés par des tiers. En vous connectant à de tels sites tiers, vous devez examiner soigneusement et accepter les règles d'utilisation de ces sites tiers avant de les parcourir. Vous admettez également que La Belle Électrique n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'est en aucun cas responsable du contenu créé ou publié par ces tiers. Par ailleurs, l'insertion dans les pages Web du site de La Belle Électrique d'un lien vers un site tiers n'implique pas l'approbation par La Belle Électrique : de ce site tiers, des produits ou des services qui y sont mentionnés ou offerts.

La Belle Électrique ne contrôle pas et ne peut contrôler les éléments fournis par les utilisateurs de ses pages Web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de ces éléments.

Votre accès aux pages Web du site de La Belle Électrique ne vous accorde aucunement une licence ou un droit d'usage des visuels apparaissant sur ces pages sans l'autorisation préalable et écrite de La Belle Électrique ou du tiers propriétaire.

8.2 Cookies

La navigation sur le site www.la-belle-electrique.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. En aucun cas, les cookies utilisés par la-belle-electrique.com ne servent à exploiter des données masquées.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8.3 Politique de création de liens vers www.la-belle-electrique.com

Le site la-belle-electrique.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve les réserves suivantes :

- Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site la-belle-electrique.com ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

- Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

- Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.

8.4 Avis relatif à la sécurité :

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le Code pénal. Ainsi l’article 323-1 du Code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou une partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende.

 

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de La Belle Électrique est soumis au droit français. Il est donc fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

Les marques, noms de marque, ou de services, les logos et tout autre signe distinctif de La Belle Électrique, qui sont affichés sur le site web sont protégés par les lois françaises, européennes ou toute autres loi applicable. Toute utilisation non autorisée ou reproduction sont strictement interdites.

- CGU rédigées par Denis Morin (ainsi que la mise en place de certains contenus et du référencement)